Marque renouvelée - Marque en vigueur

SMART MIRROR
ACEP FRANCE, SA

Numéro de dépôt :
99804263
Date de dépôt :
22/07/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
22/07/2029

Présentation de la marque SMART MIRROR

Déposée le 22 juillet 1999 par la Société Anonyme (SA) ACEP FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « SMART MIRROR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-35 du 27 août 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACEP FRANCE domicilié(e) 88 rue Jouffroy d'Abbans - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 395 000 540 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GUIU – JurisPatent, M. GUIU Claude domicilié(e) 10 Rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.

La marque SMART MIRROR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99804263.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SMART MIRROR arrivera à expiration en date du 22 juillet 2029.

ACEP FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : OPTIC VIDEO 4 , ACEP , PUPX


ACEP FRANCE, SA - 88 rue Jouffroy d'Abbans - 75017 - PARIS - France - SIREN 395000540


Cabinet GUIU – JurisPatent, M. GUIU Claude - 10 Rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-53

Publication - Publication le 27 août 1999 au BOPI 1999-35

Renouvellement sans limitation le 9 juillet 2009 n°2412640 - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-07-09

Inscription le 28 octobre 2009 - Changement d'adresse n°508910 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-28

Inscription le 14 mai 2019 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°756594 - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-05-14

Renouvellement sans limitation le 28 février 2019 n°2708071 - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-02-28

Système vidéo, ordinateurs et logiciels destinés aux opticiens, appareils électroniques de visualisation d'une personne.